Comprendre les démarches et les interlocuteurs compétents
Droits et recours
Ce dossier présente les principaux repères juridiques et les démarches permettant de signaler un contenu, demander son retrait ou suivre une demande.
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Les pages ci-dessous sont complémentaires. Commencez par le sujet qui correspond à votre question, puis consultez les ressources associées pour approfondir.
- Le cadre légal en France
- Quelles sanctions pénales ?
- Aide aux victimes
- Modèles de demandes de déréférencement
- Suivre une demande
- Ressources officielles
À retenir
Les situations et les démarches dépendent du contexte. Les informations juridiques de ce site concernent principalement le droit français et ne constituent pas un conseil juridique individualisé.
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