01 · Comprendre les notions
Ces expressions sont parfois employées comme des synonymes. Elles désignent pourtant des réalités différentes : divulguer des informations personnelles, harceler une personne au moyen d'outils numériques ou adopter des comportements de harcèlement sur Internet.
La divulgation d'informations personnelles concernant une personne, sans son consentement, dans des conditions qui l'exposent à un risque. L'objectif peut être de l'identifier, de la localiser, de l'intimider ou de faciliter des attaques à son encontre.
Des propos ou comportements malveillants commis au moyen d'un service en ligne ou d'un support numérique. La répétition peut venir d'une même personne ou d'un groupe dont les membres agissent successivement.
Une expression courante qui décrit des comportements de harcèlement réalisés sur Internet : réseaux sociaux, messageries, forums, plateformes de jeux, courriels ou autres services numériques.
Le doxxing (également écrit « doxing ») consiste à rechercher, regrouper ou diffuser des informations permettant d'identifier une personne, parfois de la localiser ou de relier son identité civile à ses activités en ligne. Il peut s'agir notamment de son nom, de photographies, d'une adresse, d'un numéro de téléphone, d'un lieu de travail ou d'informations concernant ses proches.
Le terme français recommandé dans le vocabulaire officiel est « divulgation malveillante d'informations personnelles ». La définition publiée au Journal officiel vise la diffusion, sans le consentement de la personne, d'informations personnelles la concernant et l'exposant à un risque.
Le doxxing peut se produire en une seule publication. Il n'est donc pas nécessaire qu'une personne publie plusieurs messages pour que l'on puisse parler de doxxing au sens courant. En revanche, la qualification pénale dépend des circonstances précises et des conditions prévues par le texte applicable.
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement commise par l'intermédiaire d'outils numériques. Il peut prendre la forme d'insultes, de menaces, de moqueries, de rumeurs, de messages humiliants, de publications répétées ou d'attaques coordonnées.
La répétition peut être le fait d'une seule personne. Elle peut également résulter de l'intervention de plusieurs personnes qui participent successivement aux agissements : dans cette situation, chaque participant n'a pas nécessairement besoin d'avoir agi plusieurs fois pour que la situation soit examinée au regard de l'infraction de harcèlement.
En droit pénal français, l'article 222-33-2-2 du Code pénal vise notamment des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale. L'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numérique est prise en compte par le texte.
Dans le langage courant, le « harcèlement en ligne » désigne le harcèlement qui passe par Internet ou des outils numériques. L'expression est souvent utilisée dans un sens proche de « cyberharcèlement ».
Il faut toutefois distinguer le vocabulaire courant de la qualification juridique. Selon les faits, les comportements peuvent relever du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, du harcèlement scolaire, de menaces, d'injures, de diffamation ou d'autres infractions. Une publication isolée peut être illicite ou pénalement répréhensible sans constituer, à elle seule, un harcèlement.
Une opération de doxxing peut devenir le point de départ d'une campagne de cyberharcèlement. La diffusion initiale de données personnelles peut être suivie de messages hostiles, de menaces, de sollicitations adressées à l'employeur ou aux proches, ou de relais successifs par d'autres comptes.
À l'inverse, une personne peut être cyberharcelée sans que ses données personnelles soient publiées. Des insultes répétées, des menaces ou des rumeurs peuvent constituer une situation de harcèlement en ligne sans doxxing.
Une donnée personnelle est publiée une seule fois dans un contexte qui expose la personne à un risque. Cela peut relever du doxxing, sans que la répétition nécessaire à la qualification de harcèlement soit automatiquement caractérisée.
Une personne reçoit des insultes et des menaces répétées sur plusieurs plateformes, mais aucune information personnelle n'est divulguée.
Une publication expose l'identité ou les coordonnées d'une personne, puis plusieurs comptes la prennent pour cible par des messages ou des comportements hostiles.
Un message unique peut être grave et éventuellement constituer une autre infraction (menace, injure, diffamation…), sans répondre pour autant à tous les critères du harcèlement.
Il n'existe pas une qualification juridique unique qui couvrirait toutes les situations. Les autorités examinent le contenu, le contexte, l'intention lorsqu'elle est requise, le risque créé, la répétition éventuelle et les conséquences pour la victime.
La qualification définitive appartient aux autorités judiciaires. Une situation peut réunir plusieurs infractions ou ne pas remplir les critères d'une qualification donnée, même si elle demeure préjudiciable et doit être signalée.
Pour des conseils pratiques, consultez également les pages Victime de doxxing : démarches et recours, Signaler un contenu préjudiciable et le cadre légal en France.
Information générale : cette page explique des notions et des textes français à titre informatif. Elle ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Les qualifications et recours dépendent des faits et de leur contexte.