Ressources pratiques · 02
Signaler un contenu préjudiciable en ligne
Le bon interlocuteur dépend de la nature du contenu, de la plateforme qui l'héberge et du résultat attendu.
Selon la situation
À qui s'adresser ?
Contenu publié sur un site ou un réseau social
Contacter l'éditeur et utiliser le signalement de la plateforme
Repérez les mentions légales, la politique de confidentialité ou le formulaire de signalement. Décrivez précisément les faits, fournissez l'URL et demandez le retrait ou la limitation de l'accès. Conservez une copie de votre demande.
Doxxing et divulgation d'informations personnelles
Signaler le contenu et exercer vos droits
Indiquez quelles informations vous concernent, où elles apparaissent, pourquoi leur publication vous porte préjudice et, le cas échéant, les menaces ou appels au harcèlement associés. Vous pouvez invoquer les droits prévus par le RGPD lorsque les conditions sont réunies.
Contenu potentiellement illicite
PHAROS et autorités compétentes
PHAROS permet de signaler certains contenus publics potentiellement illicites. Ce service ne remplace pas le dépôt de plainte et ne constitue pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence.
Données personnelles et absence de réponse
CNIL
Si un organisme ne répond pas à votre demande d'exercice de droits dans le délai applicable ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL. Joignez votre demande initiale et la réponse reçue, le cas échéant.
Besoin d'orientation
17Cyber et Justice.fr
Le 17Cyber propose un diagnostic et une orientation en cas de cybermalveillance. Justice.fr présente les démarches et dispositifs d'aide aux victimes.
Informations à préparer
- URL complète de chaque publication et du profil ou compte concerné ;
- captures d'écran datées montrant le contenu et son contexte ;
- liste des informations personnelles exposées ;
- dates de publication et de découverte ;
- explication concrète du préjudice et des risques ;
- copie des signalements et réponses déjà reçues.